Conditions Générales Assurance – CoursProtect
”Cours-Protect” est une assurance proposée aux clients afin d’assurer les cours achetés auprès de l’ESS Leysin et cela en cas d’accident, de maladie ou lorsque les cours n’ont pas lieu pour cause de fermeture
complète du domaine skiable.
1.Assureur:
L’assureur est l’ESS Leysin qui propose une prestation d’assurance sous la marque “CoursProtect”.
2.Preneur d’assurance:
Le preneur d’assurance est une personne ayant réservé ou acheté des cours auprès de l’ESS Leysin et ayant souscrit une assurance “CoursProtect”.
3.Prestations assurées:
“CoursProtecct” assure uniquement les cours réservés ou achetés auprès de l’ESS Leysin.
4.Montant de la prime:
CHF 5.- par jour et par personne.
5.Validité de l’assurance:
L’assurance est valable dès son achat et plus précisément durant la période des jours de cours achetés à l’ESS Leysin.
Seuls les cours de la personne assurée seront couverts par “CoursProtect”.
6.Objet du contrat:
L’assureur garantit le remboursement ou le remplacement des cours manqués et cela selon les conditions de l’assurance ci-dessous.
7.Conditions de l’assurance:
“CoursProtect” assurera les prestations mentionnées ci-dessus dans les situations suivantes:
-Les cours annulés ou modifiés plus de 48 heures avant le début de la leçon sans justificatif.
-Les cours annulés moins de 48 heures avant le début de la leçon dans les cas suivants :
a. En cas d’accident de la personne assurée, sur présentation d’un certificat médical réalisé durant la période de validité de l’assurance.
b. En cas de maladie de la personne assurée, sur présentation d’un certificat médical réalisé durant la période de validité de l’assurance.
c. En cas de fermeture complète du domaine skiable.
d. En cas de spécificités liées au Covid-19.
8.Remboursement:
Le remboursement au prorata temporis ou le remplacement des cours est à faire valoir directement au bureau principal de l’ESS Leysin durant le séjour de l’assuré. Seuls les cas de maladie ou accident ne permettant pas le déplacement de la personne assurée ou de ses proches pourront se régler ultérieurement par courrier ou Email.
9.Bases légales:
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Les dispositions de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) ainsi que le code des obligations (CO) sont au surplus applicables.
10.Exclusions de couvertures:
Toutes autres situations que celles mentionnées sous le point 7. Etat d’ébriété, actes intentionnels et dols, inobservation consciente d’interdictions officielles.
Conditions Générales Assurance – CoursProtect
”Cours-Protect” est une assurance proposée aux clients afin d’assurer les cours achetés auprès de l’ESS Leysin et cela en cas d’accident, de maladie ou lorsque les cours n’ont pas lieu pour cause de fermeture
complète du domaine skiable.
1.Assureur:
L’assureur est l’ESS Leysin qui propose une prestation d’assurance sous la marque “CoursProtect”.
2.Preneur d’assurance:
Le preneur d’assurance est une personne ayant réservé ou acheté des cours auprès de l’ESS Leysin et ayant souscrit une assurance “CoursProtect”.
3.Prestations assurées:
“CoursProtecct” assure uniquement les cours réservés ou achetés auprès de l’ESS Leysin.
4.Montant de la prime:
CHF 5.- par jour et par personne.
5.Validité de l’assurance:
L’assurance est valable dès son achat et plus précisément durant la période des jours de cours achetés à l’ESS Leysin.
Seuls les cours de la personne assurée seront couverts par “CoursProtect”.
6.Objet du contrat:
L’assureur garantit le remboursement ou le remplacement des cours manqués et cela selon les conditions de l’assurance ci-dessous.
7.Conditions de l’assurance:
“CoursProtect” assurera les prestations mentionnées ci-dessus dans les situations suivantes:
-Les cours annulés ou modifiés plus de 48 heures avant le début de la leçon sans justificatif.
-Les cours annulés moins de 48 heures avant le début de la leçon dans les cas suivants :
a. En cas d’accident de la personne assurée, sur présentation d’un certificat médical réalisé durant la période de validité de l’assurance.
b. En cas de maladie de la personne assurée, sur présentation d’un certificat médical réalisé durant la période de validité de l’assurance.
c. En cas de fermeture complète du domaine skiable.
d. En cas de spécificités liées au Covid-19.
8.Remboursement:
Le remboursement au prorata temporis ou le remplacement des cours est à faire valoir directement au bureau principal de l’ESS Leysin durant le séjour de l’assuré. Seuls les cas de maladie ou accident ne permettant pas le déplacement de la personne assurée ou de ses proches pourront se régler ultérieurement par courrier ou Email.
9.Bases légales:
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Les dispositions de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) ainsi que le code des obligations (CO) sont au surplus applicables.
10.Exclusions de couvertures:
Toutes autres situations que celles mentionnées sous le point 7. Etat d’ébriété, actes intentionnels et dols, inobservation consciente d’interdictions officielles.
